SCI LE CABANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CABANON est une SCI immatriculée le 22 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 072 641. Son siège social est situé 5 CHE des Pres, 33500 Les Billaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CABANON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CABANON
- SIREN
- 525 072 641
- SIRET (siège)
- 525 072 641 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR15525072641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 072 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2010
- Siège social
- 5 CHE des Pres, 33500, Les Billaux
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CABANON
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location d'un bien immobilier
Finances de SCI LE CABANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CABANON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE CABANON
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 33500 Les BillauxSiègeActif
525 072 641 00067 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6820B
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé
525 072 641 00018 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé
525 072 641 00026 · ouvert le 17 décembre 2016 · NAF 6820B
- 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELFermé
525 072 641 00034 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B
- 87400 SAINT-MARTIN-TERRESSUSFermé
525 072 641 00042 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B
- 33420 RAUZANFermé
525 072 641 00059 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CABANON
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CABANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CABANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 octobre 2025 · N° 21/15015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/13236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/56554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/04188
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CABANON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Liquidateur Lefebvre, Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculée le 2010-09-22 · Début d'activité : 2020-09-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lefebvre, Stéphane
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2019-11-13 · Début d'activité : 2010-09-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-30
- création
Date d'effet : 22 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE CABANON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABANON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CABANON est 525 072 641. Le SIRET de son siège social est 525 072 641 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15525072641.
Qui dirige SCI LE CABANON ?
SCI LE CABANON est dirigée par STEPHANE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CABANON ?
Le siège social de SCI LE CABANON est situé 5 CHE des Pres, 33500 Les Billaux.
SCI LE CABANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CABANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABANON.
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