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SCI LE CABANON

Active
Siren533 665 873SCI67210 OBERNAICréée le 27 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI LE CABANON est une SCI immatriculée le 27 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 665 873. Elle est domiciliée 22 rue Mont Saint Jean, 67210 Obernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NELLY MENIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CABANON

Dénomination
SCI LE CABANON
SIREN
533 665 873
SIRET (siège)
533 665 873 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21533665873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 665 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
22 RUE MONT SAINT JEAN, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CABANON

Propriété de biens apportés en nature à la société, sis à Vence (06), acquisition de tous autres biens bâtis ou non en France, gestion, financement et toutes opérations civiles s'y rattachant

Finances de SCI LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CABANON

NM

NELLY MENIGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

VM

VIRGINIE MICHELEAU

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

GM

GUILLAUME MICHELEAU

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

GM

GERARD MICHELEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    533 665 873 00014 · ouvert le 28 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CABANON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CABANON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-28

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABANON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CABANON est 533 665 873. Le SIRET de son siège social est 533 665 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21533665873.

Qui dirige SCI LE CABANON ?

SCI LE CABANON est dirigée par NELLY MENIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CABANON ?

Le siège social de SCI LE CABANON est situé 22 rue Mont Saint Jean, 67210 Obernai.

SCI LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABANON.

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