SCI LE CABANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 665 233, SCI LE CABANON est une SCI créée le 23 mai 2012. Elle est domiciliée 40 B av des Ostreiculteurs, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ALEXANDRE VAN STEENBRUGGHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CABANON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CABANON
- SIREN
- 751 665 233
- SIRET (siège)
- 751 665 233 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45751665233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 665 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 mai 2012
- Siège social
- 40 B AV DES OSTREICULTEURS, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CABANON
Propriété, gestion, acquisition, entretien, réparation, réfection, rénovation, aménagement et édification de tous immeubles; travaux de transformation, amélioration, consentir tout prêt, contracter tous emprunts.
Finances de SCI LE CABANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CABANON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans
VSB
Autre
Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LE CABANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
751 665 233 00019 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE CABANON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CABANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CABANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/10862
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/13236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00886
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06511
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06511
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Décision du 24 juin 1998 · N° 96-11.244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-10.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CABANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-03
- création
Date d'effet : 23 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI LE CABANON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABANON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CABANON est 751 665 233. Le SIRET de son siège social est 751 665 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45751665233.
Qui dirige SCI LE CABANON ?
SCI LE CABANON est dirigée par ALEXANDRE VAN STEENBRUGGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CABANON ?
Le siège social de SCI LE CABANON est situé 40 B av des Ostreiculteurs, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI LE CABANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CABANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABANON.
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