SCI LE CABERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 546 867, SCI LE CABERNET est une SCI créée le 15 mai 1995. Son siège social est situé Chateau Vieux Fortin, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH SELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CABERNET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CABERNET
- SIREN
- 392 546 867
- SIRET (siège)
- 392 546 867 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85392546867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 546 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1995
- Siège social
- CHATEAU VIEUX FORTIN, 33330, SAINT-EMILION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CABERNET
acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI LE CABERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CABERNET
INSEEÉtablissements de SCI LE CABERNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif
392 546 867 00020 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 6820B
- 31320 AUZEVILLE-TOLOSANEFermé
392 546 867 00012 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE CABERNET
INPIComptes annuels de SCI LE CABERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CABERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CABERNET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/00337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CABERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CABERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CABERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABERNET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CABERNET est 392 546 867. Le SIRET de son siège social est 392 546 867 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85392546867.
Qui dirige SCI LE CABERNET ?
SCI LE CABERNET est dirigée par JOSEPH SELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CABERNET ?
Le siège social de SCI LE CABERNET est situé Chateau Vieux Fortin, 33330 Saint-Emilion.
SCI LE CABERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CABERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CABERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABERNET.
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