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SCI LE CABOT

Active
Siren449 750 348SCI66000 PERPIGNANCréée le 19 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 750 348, SCI LE CABOT est une SCI créée le 19 août 2003. Son siège social est situé 48 B av du Mal Juin, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN GRANDJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CABOT

Dénomination
SCI LE CABOT
SIREN
449 750 348
SIRET (siège)
449 750 348 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68449750348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 750 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 août 2003
Siège social
48 B AV DU MAL JUIN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CABOT

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA CREATION L'EXPLOITATION OU LA SURELEVATION DE TOUT IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION INDUSTRIEL COMMERCIAL RURAL PROFESSIONNEL LOCATIF OU AUTRE

Finances de SCI LE CABOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CABOT

AG

ALAIN GRANDJEAN

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CABOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    449 750 348 00012 · ouvert le 11 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CABOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE CABOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CABOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CABOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    GRANDJEAN Alain nom d'usage : GRANDJEAN n'est plus gérant. GRANDJEAN Alain nom d'usage : GRANDJEAN devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CABOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CABOT est 449 750 348. Le SIRET de son siège social est 449 750 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68449750348.

Qui dirige SCI LE CABOT ?

SCI LE CABOT est dirigée par ALAIN GRANDJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CABOT ?

Le siège social de SCI LE CABOT est situé 48 B av du Mal Juin, 66000 Perpignan.

SCI LE CABOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CABOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABOT.

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