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SCI LE CABOTEUR

Active
Siren482 520 913SCI85350 L'ILE-D'YEUCréée le 03 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 520 913, SCI LE CABOTEUR est une SCI créée le 3 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de la Mareche, 85350 L'Ile-d'Yeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN MOUSNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CABOTEUR

Dénomination
SCI LE CABOTEUR
SIREN
482 520 913
SIRET (siège)
482 520 913 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32482520913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 520 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2005
Siège social
7 RTE DE LA MARECHE, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CABOTEUR

acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CABOTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CABOTEUR

AM

ALAIN MOUSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008

LM

LOU MOUSNIER

Associé indéfiniment responsable

TM

THOMAS MOUSNIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CABOTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    482 520 913 00021 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

  • 85350 L'ILE-D'YEUFermé

    482 520 913 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CABOTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CABOTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABOTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CABOTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABOTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CABOTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CABOTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CABOTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOUSNIER Alain. Associé indéfiniment responsable : ANDRIEUX Benedicte.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CABOTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABOTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE CABOTEUR est 482 520 913. Le SIRET de son siège social est 482 520 913 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482520913.

Qui dirige SCI LE CABOTEUR ?

SCI LE CABOTEUR est dirigée par ALAIN MOUSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CABOTEUR ?

Le siège social de SCI LE CABOTEUR est situé 7 Rte de la Mareche, 85350 L'Ile-d'Yeu.

SCI LE CABOTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CABOTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CABOTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABOTEUR.

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