SCI LE CADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CADE est une SCI immatriculée le 30 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 787 121. Elle est domiciliée rue Soubielle, 34160 Saint-Genies-des-Mourgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL CAPMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CADE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CADE
- SIREN
- 428 787 121
- SIRET (siège)
- 428 787 121 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46428787121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 787 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- RUE SOUBIELLE, 34160, SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CADE
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LE CADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CADE
INSEEÉtablissements de SCI LE CADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUESSiègeActif
428 787 121 00014 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/51495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE CADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CADE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CADE est 428 787 121. Le SIRET de son siège social est 428 787 121 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428787121.
Qui dirige SCI LE CADE ?
SCI LE CADE est dirigée par PAUL CAPMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CADE ?
Le siège social de SCI LE CADE est situé rue Soubielle, 34160 Saint-Genies-des-Mourgues.
SCI LE CADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CADE.
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