SCI LE CADRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CADRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 747 497. Elle est domiciliée 38 rue Roland Garros, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MOUSSAH BOUYALLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CADRAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE CADRAN
- SIREN
- 402 747 497
- SIRET (siège)
- 402 747 497 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27402747497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 747 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 1995
- Siège social
- 38 RUE ROLAND GARROS, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CADRAN
L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation et la location d'immeubles, et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CADRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CADRAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CADRAN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
402 747 497 00020 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 6820A
- 76230 ISNEAUVILLEActif
402 747 497 00038 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
402 747 497 00012 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CADRAN
INPIComptes annuels de SCI LE CADRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CADRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CADRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CADRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CADRAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024000131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-41.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-44.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-10.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CADRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CADRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CADRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CADRAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE CADRAN est 402 747 497. Le SIRET de son siège social est 402 747 497 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402747497.
Qui dirige SCI LE CADRAN ?
SCI LE CADRAN est dirigée par MOUSSAH BOUYALLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CADRAN ?
Le siège social de SCI LE CADRAN est situé 38 rue Roland Garros, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
SCI LE CADRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CADRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CADRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CADRAN.
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