SCI LE CADRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CADRE est une 6540 immatriculée le 12 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 647 116. Le siège social de l'entreprise se trouve Morlen, 56300 Malguenac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER LE CADRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CADRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CADRE
- SIREN
- 819 647 116
- SIRET (siège)
- 819 647 116 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90819647116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 647 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2016
- Siège social
- MORLEN, 56300, MALGUENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CADRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LE CADRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CADRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LE CADRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 MALGUENACSiègeActif
819 647 116 00014 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CADRE
INPIComptes annuels de SCI LE CADRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CADRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CADRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CADRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CADRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L03100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/14144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01989
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00271
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00107
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/06202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04290
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10769
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01287
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L00417
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00835
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00135
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Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F01326
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/01039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-70.016
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02055
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/13255
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/13721
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/03648
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/12306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03456
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00073
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00072
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01345
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00054
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/07396
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00691
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-15.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024L00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2024R00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 février 2025 · N° 22/06199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/04445
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Cour d'appel, premier président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-12.917
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 26 juin 2024 · N° 24-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/08224
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/05000
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 22 février 2024 · N° 22/09859
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/05460
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-85.867
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/18827
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00189
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/17816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/04642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-11.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-17.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 17-25.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-13.225
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-86.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.653
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2016 · N° 16-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2009 · N° 07/20607
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 octobre 2006 · N° 06-14.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2006 · N° 02-11.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-40.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-12.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-11.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 février 2003 · N° 99-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-13.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-13.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-22.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-40.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CADRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-12 · Début d'activité : 2016-04-05
- création
Date d'effet : 12 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI LE CADRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CADRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CADRE est 819 647 116. Le SIRET de son siège social est 819 647 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90819647116.
Qui dirige SCI LE CADRE ?
SCI LE CADRE est dirigée par OLIVIER LE CADRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CADRE ?
Le siège social de SCI LE CADRE est situé Morlen, 56300 Malguenac.
SCI LE CADRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CADRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CADRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CADRE.
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