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SCI LE CADUCEE

Active
Siren340 315 704Société civile70400 HERICOURTCréée le 04 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 315 704, SCI LE CADUCEE est une société civile créée le 4 mai 1987. Son siège social est situé 2 rue Mal de Lattre de Tassigny, 70400 Hericourt. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CADUCEE

Dénomination
SCI LE CADUCEE
SIREN
340 315 704
SIRET (siège)
340 315 704 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08340315704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 315 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 mai 1987
Siège social
2 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CADUCEE

Acquisition réparation et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE CADUCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CADUCEE

AL

ANNE-CLAIRE LODS

Associé indéfiniment responsable

PR

PIERRE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2014

Anciens dirigeants (3)

L

LAZAR

gérant associé maintenu · de novembre 2008 à janvier 2014

R

RICHARD

nouvel associé · de novembre 2008 à janvier 2014

ÉP

épouse LAZAR PALEO

associé · jusqu'à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CADUCEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    340 315 704 00015 · ouvert le 09 janvier 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CADUCEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CADUCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CADUCEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Pierre, Charles, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    cession de parts, régularisation des associés suite à cession de parts ; gérant associé maintenu : LAZAR (Gilles) ; associé partant : PALEO épouse LAZAR (Annette) ; nouvel associé : RICHARD (Pierre).

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI LE CADUCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CADUCEE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CADUCEE est 340 315 704. Le SIRET de son siège social est 340 315 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08340315704.

Qui dirige SCI LE CADUCEE ?

SCI LE CADUCEE est dirigée par PIERRE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CADUCEE ?

Le siège social de SCI LE CADUCEE est situé 2 rue Mal de Lattre de Tassigny, 70400 Hericourt.

SCI LE CADUCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CADUCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CADUCEE.

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