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SCI LE CADUCEE

Active
Siren380 954 446SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 18 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CADUCEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1991, identifiée par le SIREN 380 954 446. Son siège social est situé 49 rue Marechal Foch Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Benjamin DUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CADUCEE

Dénomination
SCI LE CADUCEE
SIREN
380 954 446
SIRET (siège)
380 954 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38380954446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 954 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1991
Siège social
49 RUE MARECHAL FOCH CHERBOURG, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CADUCEE

ACHAT-VENTE-ECHANGE-APPORT EN SOCIETE-LA MISE EN VALEUR-L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR LOCATION DE TOTALITE OU PARTIE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS.

Finances de SCI LE CADUCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CADUCEE

BL

BERNADETTE LEPETIT

Associé indéfiniment responsable

BD

Benjamin DUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

Anciens dirigeants (2)

BD

Bernadette, Marie, Jeanne DUPAS

Gérant, Associé · de janvier 2021 à juin 2024

JD

Jean-Pierre, Octave, Lucien DUPAS

Associé · de janvier 2021 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CADUCEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    380 954 446 00015 · ouvert le 23 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CADUCEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE CADUCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CADUCEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPAS Benjamin, Henri, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : DUPAS Bernadette, Marie, Jeanne ; Associé : DUPAS Jean-Pierre, Octave, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LE CADUCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CADUCEE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CADUCEE est 380 954 446. Le SIRET de son siège social est 380 954 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380954446.

Qui dirige SCI LE CADUCEE ?

SCI LE CADUCEE est dirigée par Benjamin DUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CADUCEE ?

Le siège social de SCI LE CADUCEE est situé 49 rue Marechal Foch Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI LE CADUCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CADUCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CADUCEE.

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