SCI LE CAER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 692 685, SCI LE CAER est une SCI créée le 24 décembre 2007. Elle est domiciliée 7 rue Marechal Foch, 82370 Reynies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC LE CAER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CAER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAER
- SIREN
- 501 692 685
- SIRET (siège)
- 501 692 685 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71501692685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 692 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2007
- Siège social
- 7 RUE MARECHAL FOCH, 82370, REYNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAER
Acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuire en jouissance aux associés des locaux occupés par eux.
Finances de SCI LE CAER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LE CAER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82370 REYNIESSiègeActif
501 692 685 00024 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
- 31150 BRUGUIERESFermé
501 692 685 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAER
INPIComptes annuels de SCI LE CAER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 07 février 2023 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-15.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2017-09-19 · Début d'activité : 2017-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE CAER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAER est 501 692 685. Le SIRET de son siège social est 501 692 685 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501692685.
Qui dirige SCI LE CAER ?
SCI LE CAER est dirigée par MARC LE CAER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAER ?
Le siège social de SCI LE CAER est situé 7 rue Marechal Foch, 82370 Reynies.
SCI LE CAER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAER.
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