SCI LE CAILAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAILAR est une SCI immatriculée le 16 novembre 2016 sous le numéro SIREN 431 926 559. Elle est domiciliée 13 All de Trente Oeufs, 17920 Breuillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CAILAR
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAILAR
- SIREN
- 431 926 559
- SIRET (siège)
- 431 926 559 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48431926559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 926 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 364 962,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2016
- Siège social
- 13 ALL DE TRENTE OEUFS, 17920, BREUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LE CAILAR
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LE CAILAR
Acquisition et propriété de tous immeubles - leur mise en valeur - administration exploitation gestion location gestion à bail
Finances de SCI LE CAILAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAILAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI LE CAILAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17920 BREUILLETSiègeActif
431 926 559 00029 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 6820B
- 30740 LE CAILARFermé
431 926 559 00011 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAILAR
INPIComptes annuels de SCI LE CAILAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAILAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAILAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAILAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAILAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-42.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-20.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAILAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAILAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : DELCOURT Michel, Olivier ; Gérant Associé : STURM Martine, Andree
- création
Date d'effet : 16 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LE CAILAR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAILAR ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAILAR est 431 926 559. Le SIRET de son siège social est 431 926 559 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48431926559.
Qui dirige SCI LE CAILAR ?
SCI LE CAILAR est dirigée par MICHEL DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAILAR ?
Le siège social de SCI LE CAILAR est situé 13 All de Trente Oeufs, 17920 Breuillet.
SCI LE CAILAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAILAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAILAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAILAR.
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