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SCI LE CAILLOU

Active
Siren443 294 954Société civile61490 SAINT-CLAIR-DE-HALOUZECréée le 10 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LE CAILLOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 294 954. Elle est domiciliée Les Clos Neufs, 61490 Saint-Clair-de-Halouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BRARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAILLOU

Dénomination
SCI LE CAILLOU
SIREN
443 294 954
SIRET (siège)
443 294 954 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33443294954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 294 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2002
Siège social
LES CLOS NEUFS, 61490, SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAILLOU

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers A usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés.

Finances de SCI LE CAILLOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAILLOU

PB

PHILIPPE BIDAULT

Autre

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

NB

NATHALIE BRARD

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

JG

JEAN-FRANCOIS GIGAN

Autre

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CAILLOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61490 SAINT-CLAIR-DE-HALOUZESiègeActif

    443 294 954 00021 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 61490 SAINT-CLAIR-DE-HALOUZEFermé

    443 294 954 00013 · ouvert le 03 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAILLOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAILLOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAILLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAILLOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAILLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CAILLOU. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAILLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAILLOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CAILLOU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAILLOU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAILLOU est 443 294 954. Le SIRET de son siège social est 443 294 954 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33443294954.

Qui dirige SCI LE CAILLOU ?

SCI LE CAILLOU est dirigée par NATHALIE BRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAILLOU ?

Le siège social de SCI LE CAILLOU est situé Les Clos Neufs, 61490 Saint-Clair-de-Halouze.

SCI LE CAILLOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAILLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAILLOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAILLOU.

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