SCI LE CALME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 992 362, SCI LE CALME est une SCI créée le 3 août 2021. Son siège social est situé 1 rue Etoile de Mer, 17640 Vaux-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN POUMAILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CALME
INSEE- Dénomination
- SCI LE CALME
- SIREN
- 901 992 362
- SIRET (siège)
- 901 992 362 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11901992362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 992 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 1 RUE ETOILE DE MER, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CALME
l acquisition en état futur d achèvement ou achevés l apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LE CALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CALME
INSEEÉtablissements de SCI LE CALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
901 992 362 00011 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CALME
INPIComptes annuels de SCI LE CALME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CALME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 août 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-44.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CALME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2021-08-02
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur SCI LE CALME
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CALME ?
Le numéro SIREN de SCI LE CALME est 901 992 362. Le SIRET de son siège social est 901 992 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11901992362.
Qui dirige SCI LE CALME ?
SCI LE CALME est dirigée par JEAN POUMAILLOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CALME ?
Le siège social de SCI LE CALME est situé 1 rue Etoile de Mer, 17640 Vaux-sur-Mer.
SCI LE CALME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CALME.
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