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SCI LE CALVEZ

Active
Siren414 550 418SCI29200 BRESTCréée le 03 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI LE CALVEZ est une SCI immatriculée le 3 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 550 418. Elle est domiciliée 29 rue Charles Berthelot, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LE CALVEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CALVEZ

Dénomination
SCI LE CALVEZ
SIREN
414 550 418
SIRET (siège)
414 550 418 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07414550418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 550 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1997
Siège social
29 RUE CHARLES BERTHELOT, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CALVEZ

Achat d'immeubles en vue de la location et toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI LE CALVEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CALVEZ

ML

MICHEL LE CALVEZ

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023

CL

CHANTAL LE CALVEZ

Associé indéfiniment responsable

AL

ANNE-MARIE LE CALVEZ

Associé indéfiniment responsable

JL

JACQUES LE CALVEZ

Associé indéfiniment responsable

CL

CATHERINE LE CALVEZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CALVEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    414 550 418 00019 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CALVEZ

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CALVEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CALVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CALVEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CALVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CALVEZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CALVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CALVEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LE CALVEZ Michel, Pierre, André

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CALVEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CALVEZ ?

Le numéro SIREN de SCI LE CALVEZ est 414 550 418. Le SIRET de son siège social est 414 550 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414550418.

Qui dirige SCI LE CALVEZ ?

SCI LE CALVEZ est dirigée par MICHEL LE CALVEZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CALVEZ ?

Le siège social de SCI LE CALVEZ est situé 29 rue Charles Berthelot, 29200 Brest.

SCI LE CALVEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CALVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CALVEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CALVEZ.

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