SCI LE CAMELIA
Active- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 131 393, SCI LE CAMELIA est une société civile immobilière créée le 21 décembre 2010. JEANINE CHOPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CAMELIA
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAMELIA
- SIREN
- 529 131 393
- N° TVA intracommunautaire
- FR55529131393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 131 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Date de création
- 21 décembre 2010
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAMELIA
acquisition, propriété, gestion, administration pär bail ou autrement, mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE CAMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAMELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI LE CAMELIA
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de SCI LE CAMELIA
INPIConformité de SCI LE CAMELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAMELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAMELIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025L01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/09446
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/07409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/07671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CAMELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2010-12-15
- création
Date d'effet : 21 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE CAMELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAMELIA ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAMELIA est 529 131 393. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55529131393.
Qui dirige SCI LE CAMELIA ?
SCI LE CAMELIA est dirigée par JEANINE CHOPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
SCI LE CAMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAMELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAMELIA.
