SCI LE CAMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 761 307, SCI LE CAMILLE est une SCI créée le 3 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Negoce, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS SIRVIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE CAMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAMILLE
- SIREN
- 528 761 307
- SIRET (siège)
- 528 761 307 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59528761307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 761 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2010
- Siège social
- 6 RUE DU NEGOCE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAMILLE
Acquisition de tous ensembles immobiliers urbains ou ruraux, leur aménagement, agrandissement, reconstruction et même construction, en vue de leur administration, exploitation par bail, concession immobilière ou autres techniques de mise à disposition. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelle que forme que ce soit, y compris le crédit bail. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. La disposition de ces mêmes biens. La constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux. La prise de participation, le placement finacier et la filialisation de sociétés existantes ou à créer, françaises ou étrangères. La détention, la réception, l'échange, la gestion et plus généralement, tous actes d'administration et de disposition portant sur des titres et des valeurs mobilières. Le contrôle et la direction économiques d'autres sociétés, la coordination de leur action, la mise en oeuvre des moyens financiers destinés à améliorer leur rendement. Le tout directement ou indirectmeent pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seul, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Et généralement, toutes opérations, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à tous les objets qui seraient de nature à développer l'activité de la société.
Finances de SCI LE CAMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAMILLE
INSEEÉtablissements de SCI LE CAMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
528 761 307 00016 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAMILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CAMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAMILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/11179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/11179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAMILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE CAMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAMILLE est 528 761 307. Le SIRET de son siège social est 528 761 307 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59528761307.
Qui dirige SCI LE CAMILLE ?
SCI LE CAMILLE est dirigée par NICOLAS SIRVIN, autre.
Où se situe le siège social de SCI LE CAMILLE ?
Le siège social de SCI LE CAMILLE est situé 6 rue du Negoce, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
SCI LE CAMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAMILLE.
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