SCI LE CAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAMP est une SCI immatriculée le 23 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 298 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av de l'Yser, 78800 Houilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BOUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CAMP
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAMP
- SIREN
- 410 298 400
- SIRET (siège)
- 410 298 400 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35410298400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 298 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1996
- Siège social
- 52 AV DE L'YSER, 78800, HOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAMP
Édification acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement d immeubles
Finances de SCI LE CAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAMP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI LE CAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78800 HOUILLESSiègeActif
410 298 400 00012 · ouvert le 07 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAMP
INPIComptes annuels de SCI LE CAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAMP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/05219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02396
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02925
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/07007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/05581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/05581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-17.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-70.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-18.353
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-13.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAMP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE CAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAMP ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAMP est 410 298 400. Le SIRET de son siège social est 410 298 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410298400.
Qui dirige SCI LE CAMP ?
SCI LE CAMP est dirigée par DANIEL BOUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAMP ?
Le siège social de SCI LE CAMP est situé 52 av de l'Yser, 78800 Houilles.
SCI LE CAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAMP.
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