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SCI LE CAMPAS

Active
Siren422 969 014SCI09290 GABRECréée le 19 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE CAMPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 969 014. Elle est domiciliée Couly, 09290 Gabre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA RUBI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAMPAS

Dénomination
SCI LE CAMPAS
SIREN
422 969 014
SIRET (siège)
422 969 014 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02422969014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 969 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1999
Siège social
COULY, 09290, GABRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAMPAS

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI LE CAMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAMPAS

FB

FABRICE BORDIN

Autre

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

PR

PATRICIA RUBI

Gérant

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE CAMPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09290 GABRESiègeActif

    422 969 014 00022 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820B

  • 09160 PRAT-BONREPAUXFermé

    422 969 014 00014 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAMPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CAMPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAMPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CAMPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAMPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAMPAS est 422 969 014. Le SIRET de son siège social est 422 969 014 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422969014.

Qui dirige SCI LE CAMPAS ?

SCI LE CAMPAS est dirigée par PATRICIA RUBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAMPAS ?

Le siège social de SCI LE CAMPAS est situé Couly, 09290 Gabre.

SCI LE CAMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAMPAS.

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