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SCI LE CAMPUS

Active
Siren385 282 256SCI31000 TOULOUSECréée le 12 mai 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAMPUS est une SCI immatriculée le 12 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 282 256. Son siège social est situé 5 Esp Compans Caffarelli batiment B, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AKERYS PROMOTION, autre.

Fiche d'identité de SCI LE CAMPUS

Dénomination
SCI LE CAMPUS
SIREN
385 282 256
SIRET (siège)
385 282 256 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18385282256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 282 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1992
Siège social
5 ESP COMPANS CAFFARELLI BATIMENT B, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAMPUS

REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A TOULOUSE AVENUE DES ARENES ROMAINES ACQUISITION DE TERRAIN, VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE ET ACHEVES, TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES

Finances de SCI LE CAMPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAMPUS

A

AKERYS PROMOTION

Autre

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2010

S

SARL PROGECO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CAMPUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    385 282 256 00028 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    385 282 256 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAMPUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAMPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAMPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAMPUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CAMPUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2018. Clôturée le 24 juillet 2026 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 06/03/2018 - N° RG : 18/00090

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 juillet 2026 · publié le 29 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 18/00090

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00090

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître HOAREAU de la SELAS EGIDE, 4, Rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; n° RG : 18/00090

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAMPUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAMPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAMPUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-23 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 06/03/2018 - N° RG : 18/00090

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-24 · Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 18/00090

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-15 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00090

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-06 · Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître HOAREAU de la SELAS EGIDE, 4, Rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; n° RG : 18/00090

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant AKERYS PROMOTION sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AKERYS PROMOTION sté par actions simplifiée : PICCININI PATRICE nom d'usage : PICCININI n'est plus représentant permanent; LEDAIN Hervé nom d'usage : LE DAIN devient représentant permanent.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI LE CAMPUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAMPUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAMPUS est 385 282 256. Le SIRET de son siège social est 385 282 256 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18385282256.

Qui dirige SCI LE CAMPUS ?

SCI LE CAMPUS est dirigée par AKERYS PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAMPUS ?

Le siège social de SCI LE CAMPUS est situé 5 Esp Compans Caffarelli batiment B, 31000 Toulouse.

SCI LE CAMPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAMPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAMPUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE CAMPUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2026 pour extinction du passif.

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