SCI LE CAMPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 576 972, SCI LE CAMPUS est une société civile créée le 28 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 bd Icard, 13010 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BOUFFARD ALAIN MAURICE LOUIS ADRIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CAMPUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAMPUS
- SIREN
- 409 576 972
- SIRET (siège)
- 409 576 972 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15409576972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 576 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 octobre 1996
- Siège social
- 22 BD ICARD, 13010, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAMPUS
Acquisition d'un terrain construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions
Finances de SCI LE CAMPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAMPUS
INSEEBOUFFARD ALAIN MAURICE LOUIS ADRIEN
Gérant
Depuis la création (28 octobre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI LE CAMPUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13010 MARSEILLESiègeActif
409 576 972 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4110D
- 13014 MARSEILLEActif
409 576 972 00023 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CAMPUS
INPIComptes annuels de SCI LE CAMPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAMPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAMPUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CAMPUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour extinction du passif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAMPUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025006745
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/50581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAMPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAMPUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif ; enrôlement : 00/00934
- création
Date d'effet : 28 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE CAMPUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAMPUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAMPUS est 409 576 972. Le SIRET de son siège social est 409 576 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409576972.
Qui dirige SCI LE CAMPUS ?
SCI LE CAMPUS est dirigée par BOUFFARD ALAIN MAURICE LOUIS ADRIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CAMPUS ?
Le siège social de SCI LE CAMPUS est situé 22 bd Icard, 13010 Marseille.
SCI LE CAMPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAMPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAMPUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE CAMPUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour extinction du passif.
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