SCI LE CAMPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 789 953, SCI LE CAMPUS est une SCI créée le 5 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd Francois Mitterrand, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS BERLUTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CAMPUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAMPUS
- SIREN
- 849 789 953
- SIRET (siège)
- 849 789 953 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60849789953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 789 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2019
- Siège social
- 38 BD FRANCOIS MITTERRAND, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAMPUS
Propriété, acquisition, administration, vente, prise en crédit-bail immobilier, exploitation par bail, location meublée ou non, ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis; acquisition et gestion de tous droits immobiliers.
Finances de SCI LE CAMPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAMPUS
INSEEB INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LE CAMPUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
849 789 953 00023 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
849 789 953 00015 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAMPUS
INPIComptes annuels de SCI LE CAMPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAMPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAMPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAMPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAMPUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025006745
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/50581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAMPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAMPUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI LE CAMPUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAMPUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAMPUS est 849 789 953. Le SIRET de son siège social est 849 789 953 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60849789953.
Qui dirige SCI LE CAMPUS ?
SCI LE CAMPUS est dirigée par NICOLAS BERLUTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAMPUS ?
Le siège social de SCI LE CAMPUS est situé 38 bd Francois Mitterrand, 44800 Saint-Herblain.
SCI LE CAMPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAMPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAMPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAMPUS.
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