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SCI LE CANAL

Active
Siren382 169 696SCI38190 LAVAL-EN-BELLEDONNECréée le 14 juin 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 169 696, SCI LE CANAL est une SCI créée le 14 juin 1991. Elle est domiciliée Le Mas de Vaugelas, 38190 Laval-en-Belledonne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN RICAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CANAL

Dénomination
SCI LE CANAL
SIREN
382 169 696
SIRET (siège)
382 169 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43382169696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 169 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 juin 1991
Siège social
LE MAS DE VAUGELAS, 38190, LAVAL-EN-BELLEDONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CANAL

Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel ou commercial.

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Finances de SCI LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CANAL

SB

SANDRINE BARRE

Autre

Depuis la création (14 juin 1991) · 35 ans

JR

JEAN RICAUD

Gérant

Depuis la création (14 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNESiègeActif

    382 169 696 00012 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANAL est 382 169 696. Le SIRET de son siège social est 382 169 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382169696.

Qui dirige SCI LE CANAL ?

SCI LE CANAL est dirigée par JEAN RICAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CANAL ?

Le siège social de SCI LE CANAL est situé Le Mas de Vaugelas, 38190 Laval-en-Belledonne.

SCI LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANAL.