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SCI LE CANAL

Active
Siren408 430 759SCI82000 MONTAUBANCréée le 31 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
381,12 €

SCI LE CANAL est une SCI immatriculée le 31 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 430 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 av de Toulouse Montauban, 82000 Montauban. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN DRUELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CANAL

Dénomination
SCI LE CANAL
SIREN
408 430 759
SIRET (siège)
408 430 759 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26408430759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 430 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
141 AV DE TOULOUSE MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CANAL

LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CANAL

CD

CHRISTIAN DRUELLE

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    408 430 759 00014 · ouvert le 19 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANAL est 408 430 759. Le SIRET de son siège social est 408 430 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26408430759.

Qui dirige SCI LE CANAL ?

SCI LE CANAL est dirigée par CHRISTIAN DRUELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CANAL ?

Le siège social de SCI LE CANAL est situé 141 av de Toulouse Montauban, 82000 Montauban.

SCI LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANAL.

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