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SCI LE CANAL

Fermée
Siren423 501 212Société civile91650 SAINT-YONRadiée le 15 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE CANAL est une société civile immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 501 212. Elle est domiciliée 7 rue de l'Eperon, 91650 Saint-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD DUCHAT en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LE CANAL date du 15 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE CANAL

Dénomination
SCI LE CANAL
SIREN
423 501 212
SIRET (siège)
423 501 212 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73423501212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 501 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1999
Date de radiation
15 septembre 2026
Siège social
7 RUE DE L'EPERON, 91650, SAINT-YON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE CANAL

Achat et gestion d'immeubles

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Finances de SCI LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CANAL

AD

ANNIE DE BLECKER

Autre

GD

GERARD DUCHAT

Liquidateur

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023

OD

OLIVIER DUCHAT

Autre

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023

KD

KARINE DUCHAT

Autre

Anciens dirigeants (2)

AD

Annie Marcelle DUCHAT

Associé · de juillet 2023 à septembre 2026

KL

Karine Sabrina LE GUYADER

Associé · de juillet 2023 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CANAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91650 SAINT-YONSiègeFermé

    423 501 212 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : DUCHAT Gérard Jacques ; Associé : DUCHAT Annie Marcelle ; Associé : LE GUYADER Karine Sabrina ; Associé : DUCHAT Olivier Désiré

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANAL est 423 501 212. Le SIRET de son siège social est 423 501 212 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423501212.

Qui dirige SCI LE CANAL ?

SCI LE CANAL est dirigée par GERARD DUCHAT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CANAL ?

Le siège social de SCI LE CANAL est situé 7 rue de l'Eperon, 91650 Saint-Yon.

SCI LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CANAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.

SCI LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANAL.

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