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SCI LE CANAL

Active
Siren449 021 872SCI67120 WOLXHEIMCréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 021 872, SCI LE CANAL est une SCI créée le 5 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Violettes, 67120 Wolxheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOLANDE BOEHLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CANAL

Dénomination
SCI LE CANAL
SIREN
449 021 872
SIRET (siège)
449 021 872 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50449021872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 021 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
1 RUE DES VIOLETTES, 67120, WOLXHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE CANAL

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DES IMMEUBLES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CANAL

YB

YOLANDE BOEHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

RR

ROLAND RIFF

Autre

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LE CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67120 WOLXHEIMSiègeActif

    449 021 872 00022 · ouvert le 17 août 2007 · NAF 6820B

  • 67730 CHATENOISFermé

    449 021 872 00014 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CANAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2007-08-17

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANAL est 449 021 872. Le SIRET de son siège social est 449 021 872 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449021872.

Qui dirige SCI LE CANAL ?

SCI LE CANAL est dirigée par YOLANDE BOEHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CANAL ?

Le siège social de SCI LE CANAL est situé 1 rue des Violettes, 67120 Wolxheim.

SCI LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANAL.

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