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SCI LE CANARD

Active
Siren392 486 338SCI68000 COLMARCréée le 20 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE CANARD est une SCI immatriculée le 20 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 486 338. Son siège social est situé 3 rue Camille Mequillet, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FERNAND BUEB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CANARD

Dénomination
SCI LE CANARD
SIREN
392 486 338
SIRET (siège)
392 486 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82392486338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 486 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1993
Siège social
3 RUE CAMILLE MEQUILLET, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CANARD

LOCATIONS IMMOBILIERES.

Finances de SCI LE CANARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CANARD

FB

FERNAND BUEB

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE CANARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    392 486 338 00016 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CANARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CANARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CANARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CANARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LE CANARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANARD ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANARD est 392 486 338. Le SIRET de son siège social est 392 486 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82392486338.

Qui dirige SCI LE CANARD ?

SCI LE CANARD est dirigée par FERNAND BUEB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CANARD ?

Le siège social de SCI LE CANARD est situé 3 rue Camille Mequillet, 68000 Colmar.

SCI LE CANARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANARD.

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