SCI LE CANARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 453 387, SCI LE CANARD est une SCI créée le 5 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve quai le Canard, 26150 Romeyer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NELLY HERVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CANARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE CANARD
- SIREN
- 442 453 387
- SIRET (siège)
- 442 453 387 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48442453387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 453 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2002
- Siège social
- QUAI LE CANARD, 26150, ROMEYER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CANARD
ACHAT, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LE CANARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CANARD
INSEEÉtablissements de SCI LE CANARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26150 ROMEYERSiègeActif
442 453 387 00015 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CANARD
INPIComptes annuels de SCI LE CANARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CANARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/50966
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-17.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-15.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 février 2018 · N° 17-80.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-27.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-86.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 1990 · N° 89-84.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CANARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LE CANARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE CANARD est 442 453 387. Le SIRET de son siège social est 442 453 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48442453387.
Qui dirige SCI LE CANARD ?
SCI LE CANARD est dirigée par NELLY HERVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CANARD ?
Le siège social de SCI LE CANARD est situé quai le Canard, 26150 Romeyer.
SCI LE CANARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CANARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANARD.
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