SCI LE CANASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 428 573, SCI LE CANASTEL est une SCI créée le 27 septembre 1994. Son siège social est situé bd Docteur Cuneo, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE CARERA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CANASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CANASTEL
- SIREN
- 398 428 573
- SIRET (siège)
- 398 428 573 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30398428573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 428 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1994
- Siège social
- BD DOCTEUR CUNEO, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CANASTEL
Acquisition de tous biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Toulon Bd docteur Cuneo cadastré Bn 131 et Lot 114 à usage de bar, Lot 70 à usage de garage et Lot 188 garage
Finances de SCI LE CANASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CANASTEL
INSEEÉtablissements de SCI LE CANASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
398 428 573 00016 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CANASTEL
INPIComptes annuels de SCI LE CANASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CANASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANASTEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/10062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CANASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CANASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 27 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE CANASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CANASTEL est 398 428 573. Le SIRET de son siège social est 398 428 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398428573.
Qui dirige SCI LE CANASTEL ?
SCI LE CANASTEL est dirigée par ANNE-MARIE CARERA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CANASTEL ?
Le siège social de SCI LE CANASTEL est situé bd Docteur Cuneo, 83000 Toulon.
SCI LE CANASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CANASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CANASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANASTEL.
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