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SCI LE CANET

Active
Siren397 886 243SCI13340 ROGNACCréée le 08 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2001, identifiée par le SIREN 397 886 243. Son siège social est situé Zac les Cadestaux, 13340 Rognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RENE OLIVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CANET

Dénomination
SCI LE CANET
SIREN
397 886 243
SIRET (siège)
397 886 243 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21397886243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 886 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 2001
Siège social
ZAC LES CADESTAUX, 13340, ROGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CANET

ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CET IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES QUI POURRONT ETRE APPORTES OU ACQUIS

Finances de SCI LE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CANET

RO

RENE OLIVA

Gérant

Depuis la création (08 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE CANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeActif

    397 886 243 00021 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

  • 13014 MARSEILLEFermé

    397 886 243 00013 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE CANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LE CANET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANET est 397 886 243. Le SIRET de son siège social est 397 886 243 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21397886243.

Qui dirige SCI LE CANET ?

SCI LE CANET est dirigée par RENE OLIVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CANET ?

Le siège social de SCI LE CANET est situé Zac les Cadestaux, 13340 Rognac.

SCI LE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANET.

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