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SCI LE CANET

Active
Siren431 878 974SCI13109 SIMIANE-COLLONGUECréée le 18 janvier 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 878 974, SCI LE CANET est une SCI créée le 18 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 Che du Pas de Peycai, 13109 Simiane-Collongue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL CANZANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CANET

Dénomination
SCI LE CANET
SIREN
431 878 974
SIRET (siège)
431 878 974 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77431878974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 878 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2008
Siège social
240 CHE DU PAS DE PEYCAI, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CANET

Acquisition, administration et gestion par location, vente ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CANET

SB

SYLVIE BOURRELLY

Autre

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

DC

DANIEL CANZANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE CANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeActif

    431 878 974 00028 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 13001 MARSEILLEFermé

    431 878 974 00010 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CANET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANET est 431 878 974. Le SIRET de son siège social est 431 878 974 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77431878974.

Qui dirige SCI LE CANET ?

SCI LE CANET est dirigée par DANIEL CANZANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CANET ?

Le siège social de SCI LE CANET est situé 240 Che du Pas de Peycai, 13109 Simiane-Collongue.

SCI LE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANET.

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