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SCI LE CANET

Active
Siren493 021 778SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 25 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE CANET est une SCI immatriculée le 25 mai 2009 sous le numéro SIREN 493 021 778. Elle est domiciliée 4 rue Marechal Foch, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILBERT POIZAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CANET

Dénomination
SCI LE CANET
SIREN
493 021 778
SIRET (siège)
493 021 778 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34493021778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 021 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2009
Siège social
4 RUE MARECHAL FOCH, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CANET

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère

Finances de SCI LE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CANET

MM

MARIE-NOELLE MURAT

Autre

Depuis la création (25 mai 2009) · 17 ans

GP

GILBERT POIZAT

Gérant

Depuis la création (25 mai 2009) · 17 ans

VP

VINCENT POIZAT

Autre

Depuis la création (25 mai 2009) · 17 ans

A

ANI-SENIORS-SERVICES

Autre

Depuis la création (25 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE CANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    493 021 778 00029 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 91450 ETIOLLESFermé

    493 021 778 00011 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CANET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2009-05-25 · Début d'activité : 2006-09-20

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI LE CANET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANET est 493 021 778. Le SIRET de son siège social est 493 021 778 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493021778.

Qui dirige SCI LE CANET ?

SCI LE CANET est dirigée par GILBERT POIZAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CANET ?

Le siège social de SCI LE CANET est situé 4 rue Marechal Foch, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI LE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANET.

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