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SCI LE CANET

Active
Siren820 617 843SCI33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTCréée le 30 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 617 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Imp du Nid du Geai, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE ALEXANDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CANET

Dénomination
SCI LE CANET
SIREN
820 617 843
SIRET (siège)
820 617 843 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40820617843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 617 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2016
Siège social
21 IMP DU NID DU GEAI, 33220, PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CANET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CANET

VA

VERONIQUE ALEXANDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans

PF

PHILIPPE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTSiègeActif

    820 617 843 00017 · ouvert le 06 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-06

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI LE CANET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CANET est 820 617 843. Le SIRET de son siège social est 820 617 843 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40820617843.

Qui dirige SCI LE CANET ?

SCI LE CANET est dirigée par VERONIQUE ALEXANDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CANET ?

Le siège social de SCI LE CANET est situé 21 Imp du Nid du Geai, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

SCI LE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANET.

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