SCI LE CANET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 665 999, SCI LE CANET est une SCI créée le 7 septembre 2020. Elle est domiciliée Che du Canet, 50400 Granville. SCI LE CANET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CEDRIC FOUILLEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CANET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CANET
- SIREN
- 888 665 999
- SIRET (siège)
- 888 665 999 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54888665999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 665 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 septembre 2020
- Siège social
- CHE DU CANET, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CANET
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LE CANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CANET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2020) · 6 ans
HOLDING FOUILLEUL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LE CANET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
888 665 999 00023 · ouvert le 19 août 2020 · NAF 6820A
- 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETActif
888 665 999 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE CANET
INPIConformité de SCI LE CANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/24008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-16.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 96-41.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-15.758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-19.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-13.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 1991 · N° 89-18.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-11.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LE CANET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CANET est 888 665 999. Le SIRET de son siège social est 888 665 999 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54888665999.
Qui dirige SCI LE CANET ?
SCI LE CANET est dirigée par CEDRIC FOUILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CANET ?
Le siège social de SCI LE CANET est situé Che du Canet, 50400 Granville.
SCI LE CANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANET.
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