SCI LE CANNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CANNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 949 536. Son siège social est situé 18 rue Guy de Combaud Roquebrune Bat St Jean, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC NARBONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CANNET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CANNET
- SIREN
- 423 949 536
- SIRET (siège)
- 423 949 536 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR43423949536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 949 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 186,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1999
- Siège social
- 18 RUE GUY DE COMBAUD ROQUEBRUNE BAT ST JEAN, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CANNET
Acquisition d un immeuble au Cannet
Finances de SCI LE CANNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CANNET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CANNET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
423 949 536 00035 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820A
- 13012 MARSEILLEFermé
423 949 536 00019 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820A
- 13013 MARSEILLEFermé
423 949 536 00027 · ouvert le 21 septembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CANNET
INPIComptes annuels de SCI LE CANNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CANNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03632
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01564
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
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Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762
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Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01240
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05651
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03731
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01126
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/06010
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539
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Décision du 20 août 2025 · N° 24/05763
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05124
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01838
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00266
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00264
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00748
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02563
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01074
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04489
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00390
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03458
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00956
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01857
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 20/07618
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/02843
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/03321
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/03320
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/10943
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/16072
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/14398
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10274
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 17 juin 2022 · N° 22/00092
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03895
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/15037
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.863
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/14443
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/08513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-21.506
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-17.877
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-18.616
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-10.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-12.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-16.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 93-46.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-44.987
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 93-11.533
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-12.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-20.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-12.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-45.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-42.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-43.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-70.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 94-16.361
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-17.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.828
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-13.551
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Décision du 08 février 1994 · N° 92-42.362
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Décision du 25 novembre 1993 · N° 92-18.067
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Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-14.931
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-45.430
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.506
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Décision du 19 mars 1993 · N° 93-60.150
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-21.974
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Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-41.590
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Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
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Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-16.649
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Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-41.195
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Décision du 02 avril 1992 · N° 89-41.982
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Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-10.358
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Décision du 27 février 1991 · N° 89-13.273
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Décision du 26 février 1991 · N° 89-17.853
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Décision du 13 février 1991 · N° 89-15.801
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.004
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Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-14.835
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Décision du 29 mai 1990 · N° 88-19.352
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Décision du 26 avril 1990 · N° 89-61.525
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Décision du 29 mars 1990 · N° 88-17.377
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Décision du 08 février 1990 · N° 87-44.944
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Décision du 02 mai 1989 · N° 86-42.041
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Décision du 20 avril 1989 · N° 88-43.715
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Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.518
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Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-41.018
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Aucune mention de SCI LE CANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Questions fréquentes sur SCI LE CANNET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANNET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CANNET est 423 949 536. Le SIRET de son siège social est 423 949 536 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423949536.
Qui dirige SCI LE CANNET ?
SCI LE CANNET est dirigée par ERIC NARBONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CANNET ?
Le siège social de SCI LE CANNET est situé 18 rue Guy de Combaud Roquebrune Bat St Jean, 13007 Marseille.
SCI LE CANNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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