SCI LE CANON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 924 k€
SCI LE CANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 185 833. Elle est domiciliée Ferme de Frontigny, 02190 La Malmaison. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CANON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CANON
- SIREN
- 812 185 833
- SIRET (siège)
- 812 185 833 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58812185833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 185 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 924 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2015
- Siège social
- FERME DE FRONTIGNY, 02190, LA MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CANON
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LE CANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CANON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LE CANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02190 LA MALMAISONSiègeActif
812 185 833 00017 · ouvert le 10 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CANON
INPIConformité de SCI LE CANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 mars 2003 · N° 01-12.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-15.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-23 · Début d'activité : 2015-06-10
- création
Date d'effet : 23 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI LE CANON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CANON est 812 185 833. Le SIRET de son siège social est 812 185 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58812185833.
Qui dirige SCI LE CANON ?
SCI LE CANON est dirigée par VERONIQUE GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CANON ?
Le siège social de SCI LE CANON est situé Ferme de Frontigny, 02190 La Malmaison.
SCI LE CANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANON.
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