SCI LE CANOTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CANOTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2015, identifiée par le SIREN 393 387 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 156, Route des Gardes - LES FAUR, 24510 Sainte-Foy-de-Longas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Christine FARGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CANOTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CANOTIER
- SIREN
- 393 387 113
- SIRET (siège)
- 393 387 113 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84393387113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 387 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2015
- Siège social
- 156, Route des Gardes - LES FAUR, 24510, Sainte-Foy-de-Longas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CANOTIER
L'acquisition la propriété l'administration la location la vente de propriétés immobilières, bâties ou non bâties, en quelque lieux qu'elles se trouvent ; l'acquisition, la propriété, l'échange, ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens mobiliers, créances ou placements, tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation et autres produits financiers portant intérêt.
Finances de SCI LE CANOTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CANOTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2015) · 10 ans
Autre
Établissements de SCI LE CANOTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24510 Sainte-Foy-de-LongasSiègeActif
393 387 113 00029 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 6820B
- 78400 CHATOUFermé
393 387 113 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CANOTIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CANOTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANOTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CANOTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANOTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANOTIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 19/11624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CANOTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CANOTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LE CANOTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANOTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CANOTIER est 393 387 113. Le SIRET de son siège social est 393 387 113 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84393387113.
Qui dirige SCI LE CANOTIER ?
SCI LE CANOTIER est dirigée par Christine FARGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CANOTIER ?
Le siège social de SCI LE CANOTIER est situé 156, Route des Gardes - LES FAUR, 24510 Sainte-Foy-de-Longas.
SCI LE CANOTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CANOTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CANOTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANOTIER.
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