SCI LE CANTON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CANTON VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 770 862. Son siège social est situé Calas chemin de la Dame, 13480 Cabries. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-LUC MAITRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CANTON VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CANTON VERT
- SIREN
- 534 770 862
- SIRET (siège)
- 534 770 862 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR13534770862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 770 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 septembre 2011
- Siège social
- CALAS CHEMIN DE LA DAME, 13480, CABRIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CANTON VERT
Achat, détention et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI LE CANTON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CANTON VERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
SCI JLG
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de septembre 2011 à décembre 2019
Emmanuel en fonction le 21 Septembre 2011 Gérant Associé : KERAUDRAN Patrick modification le 20 Mars 2013 DELORME
Associé · de mars 2013 à juillet 2013
Tanguy Associé : DELORME Emmanuel Associé : KERAUDRAN Patrick Associé : NATHALIE SIMON PRODUCTION DADON
Associé gérant · de septembre 2011 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CANTON VERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
534 770 862 00033 · ouvert le 29 août 2012 · NAF 6832A
- 13014 MARSEILLE 14Fermé
534 770 862 00017 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 6832A
- 13730 SAINT-VICTORETFermé
534 770 862 00025 · ouvert le 29 août 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE CANTON VERT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CANTON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CANTON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CANTON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANTON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CANTON VERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CANTON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CANTON VERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : MAITRE Jean-Luc ; Associé : LOPEZ Géraldine, Françoise, Anne ; Associé : SCI JLG
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2013-06-21 · Début d'activité : 2012-08-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : DELORME Emmanuel en fonction le 21 Septembre 2011 Gérant Associé : KERAUDRAN Patrick modification le 20 Mars 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-12
- création
Date d'effet : 21 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LE CANTON VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANTON VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CANTON VERT est 534 770 862. Le SIRET de son siège social est 534 770 862 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13534770862.
Qui dirige SCI LE CANTON VERT ?
SCI LE CANTON VERT est dirigée par JEAN-LUC MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CANTON VERT ?
Le siège social de SCI LE CANTON VERT est situé Calas chemin de la Dame, 13480 Cabries.
SCI LE CANTON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CANTON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CANTON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANTON VERT.
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