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SCI LE CAP

Active
Siren350 736 500Société civile51290 AMBRIERESCréée le 06 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2002, identifiée par le SIREN 350 736 500. Son siège social est situé Rte de Laneuville, 51290 Ambrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN HORN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
350 736 500
SIRET (siège)
350 736 500 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72350736500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 736 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
RTE DE LANEUVILLE, 51290, AMBRIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP

ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

EG

EVELYNE GRIFFON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans

JH

JEAN HORN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans

SH

SOPHIE HORN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans

FH

FRANCOIS HORN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51290 AMBRIERESSiègeActif

    350 736 500 00025 · ouvert le 19 mai 1989 · NAF 4110D

  • 52100 SAINT-DIZIERFermé

    350 736 500 00017 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 350 736 500. Le SIRET de son siège social est 350 736 500 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72350736500.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par JEAN HORN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé Rte de Laneuville, 51290 Ambrieres.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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