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SCI LE CAP

Active
Siren378 179 873SCI36600 VALENCAYCréée le 30 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 179 873. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Vernelle, 36600 Valencay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO CHAUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
378 179 873
SIRET (siège)
378 179 873 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83378179873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 179 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1990
Siège social
LA PETITE VERNELLE, 36600, VALENCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP

ACQUISITION DE TERRAINS IMMEUBLES, APPARTEMENTS, EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

BC

BRUNO CHAUVET

Gérant

Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans

MR

MONIQUE ROI

Gérant

Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36600 VALENCAYSiègeActif

    378 179 873 00013 · ouvert le 16 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1990

Marques déposées par SCI LE CAP

SCI LE CAP est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PENEAU

    N° 99793713 · Déposée le 19 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 19 mai 2009

  • PENOCEAN

    N° 98735690 · Déposée le 02 juin 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 02 juin 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 378 179 873. Le SIRET de son siège social est 378 179 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83378179873.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par BRUNO CHAUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé La Petite Vernelle, 36600 Valencay.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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