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SCI LE CAP

Active
Siren392 321 196SCI94420 Le Plessis-TréviseCréée le 08 septembre 1993
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 321 196. Elle est domiciliée 16 AV 16 Avenue BERTEAUX, 94420 Le Plessis-Trévise. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par ENEE PIERRE FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
392 321 196
SIRET (siège)
392 321 196 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35392321196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 321 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
08 septembre 1993
Siège social
16 AV 16 Avenue BERTEAUX , 94420, Le Plessis-Trévise
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

E

ENEE PIERRE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1993) · 33 ans

J

JACOB EPOUSE ENEE FRANCOISE MICHELLE

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94420 Le Plessis-TréviseSiègeFermé

    392 321 196 00017 · ouvert le 18 juin 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 13 janvier 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL S.M.J. (Maître CAVANE de DALMASSY), 6 bis, boulevard Jean-Baptiste-Oudry, 94000 Créteil

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL S.M.J. (Maître CHAVANE de DALMASSY), 6 bis, boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHAVANE DE DALMASSY (Olivier), 6 bis, boulevard Jean-Baptiste-Oudry, 94000 Créteil

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL S.M.J. (Maître CAVANE de DALMASSY), 6 bis, boulevard Jean-Baptiste-Oudry, 94000 Créteil

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL S.M.J. (Maître CHAVANE de DALMASSY), 6 bis, boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 janvier 2009 · jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHAVANE DE DALMASSY (Olivier), 6 bis, boulevard Jean-Baptiste-Oudry, 94000 Créteil

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 392 321 196. Le SIRET de son siège social est 392 321 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35392321196.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par ENEE PIERRE FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé 16 AV 16 Avenue BERTEAUX, 94420 Le Plessis-Trévise.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

SCI LE CAP a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 13 janvier 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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