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SCI LE CAP

Active
Siren393 597 091SCI33114 LE BARPCréée le 17 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 597 091. Son siège social est situé 29 rue de la Foret, 33114 Le Barp. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES DE MAULMONT - HOMUALK, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
393 597 091
SIRET (siège)
393 597 091 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03393597091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 597 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 1994
Siège social
29 RUE DE LA FORET, 33114, LE BARP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP

Acquisition d'immeubles en vue de leur exploitation

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

CD

CHARLES DE MAULMONT - HOMUALK

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

AD

ANNE DE MAULMONT

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE CAP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33114 LE BARPSiègeActif

    393 597 091 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

  • 75005 PARISActif

    393 597 091 00023 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 393 597 091. Le SIRET de son siège social est 393 597 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03393597091.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par CHARLES DE MAULMONT - HOMUALK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé 29 rue de la Foret, 33114 Le Barp.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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