SCI LE CAP
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAP est une SCI immatriculée le 9 février 1995 sous le numéro SIREN 399 793 397. Son siège social est situé 69 rue 69 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIEL MARES, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2022.
Fiche d'identité de SCI LE CAP
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAP
- SIREN
- 399 793 397
- SIRET (siège)
- 399 793 397 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35399793397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 793 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1995
- Date de radiation
- 05 octobre 2022
- Siège social
- 69 RUE 69 RUE JOSEPH VERNET, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAP
INSEEÉtablissements de SCI LE CAP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
399 793 397 00023 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 6820B
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé
399 793 397 00015 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE CAP
INPIComptes annuels de SCI LE CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAP
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 399 793 397. Le SIRET de son siège social est 399 793 397 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399793397.
Qui dirige SCI LE CAP ?
SCI LE CAP est dirigée par MURIEL MARES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?
Le siège social de SCI LE CAP est situé 69 rue 69 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon.
SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2022.
SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.
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