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SCI LE CAP

Active
Siren402 565 097SCI75008 PARISCréée le 18 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une SCI immatriculée le 18 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 565 097. Son siège social est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DESHAYES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
402 565 097
SIRET (siège)
402 565 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04402565097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 565 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
38 RUE DE BERRI, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP

L'ACQUISITION ET LA VENTE DE TOUT BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

AD

ALAIN DESHAYES

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    402 565 097 00019 · ouvert le 26 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 402 565 097. Le SIRET de son siège social est 402 565 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04402565097.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par ALAIN DESHAYES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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