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SCI LE CAP

Active
Siren410 508 436SCI13008 MARSEILLECréée le 09 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une SCI immatriculée le 9 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 508 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 411 av du Prado Prado Parc Entree 5 -, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL BARBEROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
410 508 436
SIRET (siège)
410 508 436 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31410508436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 508 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 1997
Siège social
411 AV DU PRADO PRADO PARC ENTREE 5 -, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP

Achat vente exploitation par bail location

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

MB

MICHEL BARBEROUX

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    410 508 436 00020 · ouvert le 09 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    410 508 436 00012 · ouvert le 09 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 410 508 436. Le SIRET de son siège social est 410 508 436 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410508436.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par MICHEL BARBEROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé 411 av du Prado Prado Parc Entree 5 -, 13008 Marseille.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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