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SCI LE CAP

Active
Siren423 281 591SCI40170 LIT-ET-MIXECréée le 21 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 281 591, SCI LE CAP est une SCI créée le 21 juin 1999. Son siège social est situé Bourg, 40170 Lit-et-Mixe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NELLY DEZEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
423 281 591
SIRET (siège)
423 281 591 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34423281591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 281 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1999
Siège social
BOURG, 40170, LIT-ET-MIXE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP

Acquisiton, gestion, administration d'immeubles

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

ND

NELLY DEZEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DOMINIQUE MORA

Associé indéfiniment responsable

MS

MARIE SAUBANERE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40170 LIT-ET-MIXESiègeActif

    423 281 591 00010 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORA Nelly, Marie né(e) DEZEST

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 423 281 591. Le SIRET de son siège social est 423 281 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423281591.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par NELLY DEZEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé Bourg, 40170 Lit-et-Mixe.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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