CheckersProcédures

SCI LE CAP

Fermée
Siren437 553 928Société civile06400 CannesRadiée le 29 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 553 928, SCI LE CAP est une société civile créée le 28 février 2013. Elle est domiciliée 15 RUE 15 Rue Campestra, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ANNE PASCAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LE CAP a été radiée le 29 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
437 553 928
SIRET (siège)
437 553 928 00031
N° TVA intracommunautaire
FR81437553928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 553 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 février 2013
Date de radiation
29 juin 2020
Siège social
15 RUE 15 Rue Campestra , 06400, Cannes
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

AP

ANNE PASCAL

Gérant

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MESSIDOR"

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

CS

Christian. Associé : ROUGET Christian SUPRANO

Associé gérant · de février 2013 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CAP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CannesSiègeFermé

    437 553 928 00031 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 4110D

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    437 553 928 00015 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 4110D

  • 13600 LA CIOTATFermé

    437 553 928 00023 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CAP

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : SARL "5 B" Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MESSIDOR" Gérant : PASCAL Anne

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : SUPRANO Christian. Associé : ROUGET Christian.

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 437 553 928. Le SIRET de son siège social est 437 553 928 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81437553928.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par ANNE PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé 15 RUE 15 Rue Campestra, 06400 Cannes.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2020.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Cannes

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Cannes

Entreprises du même secteur à Cannes

Entreprises à Cannes

Toutes les entreprises à Cannes