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SCI LE CAP

Active
Siren439 882 572SCI20200 BASTIACréée le 13 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 882 572, SCI LE CAP est une SCI créée le 13 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 T bd du General Graziani Bastia, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES MANNONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
439 882 572
SIRET (siège)
439 882 572 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73439882572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 882 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
50 T BD DU GENERAL GRAZIANI BASTIA, 20200, BASTIA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA PROPRIETE LA GESTION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DE TOUS TERRAINS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE A LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION LA LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX OU D'HABITATION VIDES MEUBLES OU AMENAGES.

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

GM

GILLES MANNONI

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    439 882 572 00027 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNOFermé

    439 882 572 00019 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 439 882 572. Le SIRET de son siège social est 439 882 572 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73439882572.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par GILLES MANNONI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé 50 T bd du General Graziani Bastia, 20200 Bastia.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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