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SCI LE CAP

Active
Siren449 317 189SCI75015 PARISCréée le 16 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 317 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Duranton, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN Naillat en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CAP

Dénomination
SCI LE CAP
SIREN
449 317 189
SIRET (siège)
449 317 189 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03449317189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 317 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
34 RUE DURANTON, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAP

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains

Finances de SCI LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAP

CN

CHLOE Naillat

Autre

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

MN

MAXIME Naillat

Autre

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

AN

ALEXIS Naillat

Autre

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

SN

SEBASTIEN Naillat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    449 317 189 00016 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAP est 449 317 189. Le SIRET de son siège social est 449 317 189 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449317189.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est dirigée par SEBASTIEN Naillat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est situé 34 rue Duranton, 75015 Paris.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAP.

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